Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MayÉduka et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») bénéficiant d'une prestation de soutien scolaire ou d'accompagnement pédagogique.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur.

Article 2 — Prestations proposées

MayÉduka propose notamment :

• des séances de soutien scolaire et d'aide aux devoirs en petits groupes (CP à la 6^e) ;
• des cours particuliers de mathématiques (5^e à la Terminale) ;
• toute autre prestation pédagogique présentée sur le site internet ou les supports de communication.

Les caractéristiques, durées et tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

Article 3 — Séance découverte

Une première séance découverte est offerte, sans engagement. Cette séance permet à la famille d'évaluer la méthode de travail avant toute inscription définitive.

Article 4 — Inscription

L'inscription devient définitive après :

• la remise du dossier d'inscription complété ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• l'acceptation du règlement intérieur ;
• le règlement des sommes éventuellement dues.

Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la remise du dossier d'inscription, par simple écrit (courrier ou e-mail) adressé à MayÉduka — contact@mayeduka.yt — sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés par MayÉduka au jour de l'inscription. Sauf indication contraire :

• les prestations du pôle Primaire sont facturées mensuellement ;
• les prestations du pôle Collège & Lycée sont facturées à la séance ou selon le forfait choisi.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. MayÉduka se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les inscriptions futures. Les tarifs déjà acceptés restent applicables jusqu'à leur échéance.

Article 6 — Paiement

Le règlement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant l'émission de la facture, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ; espèces ; PayPal ou prélèvement automatique.

Coordonnées bancaires pour le virement — IBAN : FR76 1695 8000 0107 7666 9226 032 (BIC : QNTOFRP1XXX). Libellé à indiquer lors du virement : votre numéro de facture.

En cas de retard de paiement, MayÉduka pourra suspendre les prestations jusqu'à régularisation. Les frais éventuellement engagés pour le recouvrement resteront à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Organisation des séances

Les horaires sont communiqués lors de l'inscription ou convenus directement avec la famille. Pour les cours particuliers, les réservations s'effectuent selon les disponibilités de MayÉduka. Tout retard du Client réduit d'autant la durée de la séance, sans prolongation possible.

Article 8 — Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 24 heures avant la séance. À défaut :

• la séance pourra être facturée à hauteur de 50 % de son montant ;
• ou être considérée comme réalisée lorsqu'elle fait partie d'un forfait.

En cas de maladie ou de force majeure dûment justifiée, MayÉduka pourra proposer un report sans frais. Si MayÉduka est amené à annuler une séance, celle-ci sera reportée sans coût supplémentaire.

Article 9 — Absence

Toute absence non signalée dans les délais prévus est considérée comme une séance réalisée. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf décision exceptionnelle de MayÉduka.

Article 10 — Résiliation

Le Client peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment par écrit (courriel ou courrier). Pour les prestations mensuelles, un préavis d'un mois est demandé. Les prestations déjà réalisées restent dues. MayÉduka peut également mettre fin à l'accompagnement en cas :

• de non-paiement ;
• de non-respect répété du règlement intérieur ;
• de comportement rendant impossible la poursuite des séances.

Article 11 — Responsabilité

MayÉduka s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à l'accompagnement de l'élève. L'obligation de MayÉduka est une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de progression scolaire ou de réussite à un examen ne peut être donnée. Les représentants légaux demeurent responsables des informations transmises concernant leur enfant.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de MayÉduka.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque famille dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : contact@mayeduka.yt

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux élèves demeurent la propriété exclusive de MayÉduka. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.